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Arrêté du 11 mars 2002

Article 9

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Article 9

Le pôle droit comparé :

effectue ou fait effectuer pour le compte du ministère de la justice et des autres services de l'Etat tous travaux de droit comparé ou relatifs aux droits des pays étrangers ;

fournit aux services du ministère de la justice et aux autres services de l'Etat des informations sur les législations étrangères.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé14 septembre 2005

Créé le 13 mars 2002 · Abrogé le 14 septembre 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du pôle droit comparé

Résumé. Le pôle droit comparé aide le ministère de la justice à comprendre les lois des autres pays.

Le pôle droit comparé :

  • effectue ou fait effectuer pour le compte du ministère de la justice et des autres services de l'Etat tous travaux de droit comparé ou relatifs aux droits des pays étrangers ;
  • fournit aux services du ministère de la justice et aux autres services de l'Etat des informations sur les législations étrangères.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 14 septembre 2005

En vigueur du mercredi 13 mars 2002 au mardi 13 septembre 2005

Source : Légifrance