Article précédent

Article suivant

Arrêté du 11 mars 2002

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Le bureau de la coopération :

élabore, en accord avec les autres ministères compétents, le programme de coopération du ministère de la justice ;

assure, avec le concours des directions, en liaison avec les autres départements ministériels concernés, les actions d'aide et d'échanges relevant du ministère de la justice avec les pays francophones, les pays d'Europe centrale et orientale et les autres Etats du monde ;

peut associer à ces actions, chaque fois que nécessaire, notamment les juridictions, les groupements et centres de recherche, les écoles dépendant du ministère de la justice, les associations, les professions du droit ;

assure la synthèse de l'information sur l'action européenne et internationale conduite par la chancellerie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé14 septembre 2005

Créé le 13 mars 2002 · Abrogé le 14 septembre 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du bureau de la coopération dans le ministère de la justice

Résumé. Le bureau de la coopération au ministère de la justice organise les échanges et l'aide avec d'autres pays, en impliquant divers acteurs du droit.

Le bureau de la coopération :

  • élabore, en accord avec les autres ministères compétents, le programme de coopération du ministère de la justice ;
  • assure, avec le concours des directions, en liaison avec les autres départements ministériels concernés, les actions d'aide et d'échanges relevant du ministère de la justice avec les pays francophones, les pays d'Europe centrale et orientale et les autres Etats du monde ;
  • peut associer à ces actions, chaque fois que nécessaire, notamment les juridictions, les groupements et centres de recherche, les écoles dépendant du ministère de la justice, les associations, les professions du droit ;
  • assure la synthèse de l'information sur l'action européenne et internationale conduite par la chancellerie.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 14 septembre 2005

En vigueur du mercredi 13 mars 2002 au mardi 13 septembre 2005

Source : Légifrance