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Arrêté du 11 mars 2002

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Le secrétariat du chef de service et une cellule logistique assurent l'organisation administrative du service et la gestion des crédits de fonctionnement ainsi que le contrôle, pour tous les magistrats, fonctionnaires et autres personnels du ministère de la justice, des ordres de mission à l'étranger ou auprès des organisations internationales.

Il assure le suivi des travaux d'interprétariat et de traduction ainsi que la tenue de la documentation du service.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé14 septembre 2005

Créé le 13 mars 2002 · Abrogé le 14 septembre 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation administrative et gestion des crédits au ministère de la justice

Résumé. Un service gère l'administration et les finances du ministère de la justice, ainsi que les voyages à l'étranger pour tous les employés.

Le secrétariat du chef de service et une cellule logistique assurent l'organisation administrative du service et la gestion des crédits de fonctionnement ainsi que le contrôle, pour tous les magistrats, fonctionnaires et autres personnels du ministère de la justice, des ordres de mission à l'étranger ou auprès des organisations internationales.

Il assure le suivi des travaux d'interprétariat et de traduction ainsi que la tenue de la documentation du service.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 14 septembre 2005

En vigueur du mercredi 13 mars 2002 au mardi 13 septembre 2005

Source : Légifrance