Abrogé14 septembre 2005
Créé le 13 mars 2002 · Abrogé le 14 septembre 2005
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté au Journal officiel
Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel, confiant à un chef de service la tâche d'en assurer l'exécution.
Le chef du service des affaires européennes et internationales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.