Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 61 du 13 mars 2002

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

2 textes

Autres textes généraux

47 textes
Arrêté27
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Arrêté14 articles · 11 mars 2002

Arrêté du 11 mars 2002 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales habilitées à désigner les représentants du personnel au sein du comité technique paritaire de l'Ecole nationale d'administration

Arrêté0028 février 2002

Arrêté du 28 février 2002 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité local auprès du directeur de la santé et du développement social en Guadeloupe

Arrêté0028 février 2002

Arrêté du 28 février 2002 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité local auprès du directeur de la santé et du développement social en Guyane

Arrêté0028 février 2002

Arrêté du 28 février 2002 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité local auprès du directeur de la santé et du développement social en Martinique

Arrêté3 articles · 4 mars 2002

Arrêté du 4 mars 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif

Arrêté3 articles · 4 mars 2002

Arrêté du 4 mars 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif

Arrêté3 articles · 4 mars 2002

Arrêté du 4 mars 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif

Arrêté2 articles · 5 mars 2002

Arrêté du 5 mars 2002 fixant un prélèvement provisionnel à opérer sur le produit de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté005 mars 2002

Arrêté du 5 mars 2002 relatif à l'ouverture au titre de l'année 2003 des concours pour l'admission au cycle de formation des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux

Arrêté1 article · 8 mars 2002

Arrêté du 8 mars 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de conseillers techniques d'éducation spécialisée des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles (femmes et hommes)

Arrêté1 article · 7 mars 2002

Arrêté du 7 mars 2002 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d'adjoints administratifs des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire, de la protection judiciaire de la jeunesse et d'adjoints administratifs d'administration centrale

Arrêté1 article · 8 mars 2002

Arrêté du 8 mars 2002 fixant la date et les modalités d'organisation des élections des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire n° 9 compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté5 articles · 11 mars 2002

Arrêté du 11 mars 2002 portant organisation en sous-directions du service des affaires européennes et internationales

Arrêté0011 mars 2002

Arrêté du 11 mars 2002 portant organisation en bureaux des sous-directions du service des affaires européennes et internationales.

Arrêté1 article · 20 février 2002

Arrêté du 20 février 2002 portant approbation de la modification des statuts portant sur le transfert du siège d'un établissement d'utilité publique

Arrêté1 article · 6 mars 2002

Arrêté du 6 mars 2002 fixant un contingent de promotions de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat au titre de l'année scolaire 2002-2003

Arrêté1 article · 6 mars 2002

Arrêté du 6 mars 2002 relatif au budget pour l'exercice 2002 de l'Institut national d'histoire de l'art

Arrêté2 articles · 8 mars 2002

Arrêté du 8 mars 2002 modifiant l'arrêté du 20 janvier 1976 relatif aux barèmes de répartition des dépenses en vue des exonérations au titre de la taxe d'apprentissage

Arrêté2 articles · 28 février 2002

Arrêté du 28 février 2002 modifiant l'arrêté du 28 décembre 1994 fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger placés en gestion directe auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Arrêté3 articles · 28 février 2002

Arrêté du 28 février 2002 fixant les tarifs des rémunérations dues au titre de certains services rendus par le ministère des affaires étrangères

Arrêté2 articles · 26 février 2002

Arrêté du 26 février 2002 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2001 relatif aux modalités d'accès à la réserve citoyenne

Arrêté1 article · 26 février 2002

Arrêté du 26 février 2002 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade d'inspecteur principal des transmissions de 2e classe du ministère de la défense

Arrêté3 articles · 11 mars 2002

Arrêté du 11 mars 2002 fixant le délai de récupération des heures supplémentaires au sein du ministère de la défense

Arrêté1 article · 18 février 2002

Arrêté du 18 février 2002 fixant au titre de l'année 2002 le nombre de postes offerts au concours sur épreuves professionnelles pour le recrutement de contrôleurs principaux des travaux publics de l'Etat (femmes et hommes)

Arrêté1 article · 5 mars 2002

Arrêté du 5 mars 2002 fixant le nombre de postes à pourvoir aux concours pour le recrutement de professeurs techniques de l'enseignement maritime, sections « navigation », « génie mécanique », « génie électrique » (femmes et hommes) (session 2002)

Arrêté2 articles · 11 mars 2002

Arrêté du 11 mars 2002 portant agrément de l'association Foncière Logement

Arrêté1 article · 12 mars 2002

Arrêté du 12 mars 2002 relatif à la désignation de rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle

Avis15
Voir 15 textes
Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des salariés du champagne, avenant régional complétant la convention collective des vins, cidres, jus de fruits, sirops et liqueurs de France

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des salariés du champagne, avenant régional complétant la convention collective des vins, cidres, jus de fruits, sirops et liqueurs de France

Avis1 article

Avis relatif à la publication des décisions prises par la Commission des opérations de bourse

Avis1 article

Avis relatif à la publication des décisions prises par la Commission des opérations de bourse

Avis1 article

Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)

Avis1 article

Avis relatif aux tirages du Loto n° 23 du mercredi et n° 24 du samedi et aux tirages du Keno

Avis1 article

Avis relatif au deuxième tirage du Loto n° 22 du samedi 16 mars 2002

Avis1 article

Avis relatif au Loto Foot Matches n° 18 du 16 mars 2002

Avis1 article

Avis relatif aux homologations de tracteurs agricoles et forestiers à roues délivrées par le ministre de l'agriculture et de la pêche

Avis1 article

Avis de vacance d'emplois de direction

Avis1 article

Avis de vacance d'emplois de direction

Avis1 article

Avis de concours ouvert en 2002 pour le recrutement d'élèves commissaires de l'air parmi les officiers et aspirants sous contrat et les sous-officiers en activité de l'armée de l'air

Avis1 article

Avis de concours ouvert en 2002 pour le recrutement d'élèves commissaires de l'air parmi les capitaines et les lieutenants des différents corps d'officiers de carrière de l'armée de l'air

Avis1 article

Avis de concours ouvert en 2002 pour le recrutement d'élèves commissaires de l'air parmi les commissaires capitaines et les commissaires lieutenants servant sous contrat

Avis1 article

Avis de vacance d'un emploi d'inspecteur général du tourisme

Mesures nominatives

37 textes
Décret7
Voir 7 textes
Arrêté29
Voir 29 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 5 mars 2002

Arrêté du 5 mars 2002 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 mars 2002

Arrêté du 5 mars 2002 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 mars 2002

Arrêté du 5 mars 2002 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 mars 2002

Arrêté du 5 mars 2002 portant affectation (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 mars 2002

Arrêté du 5 mars 2002 portant affectation (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 mars 2002

Arrêté du 5 mars 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 mars 2002

Arrêté du 12 mars 2002 portant maintien en détachement et réintégration (Cour des comptes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 février 2002

Arrêté du 14 février 2002 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 février 2002

Arrêté du 20 février 2002 fixant, en application de l'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle, la liste des personnes autorisées à exercer la profession de médecin

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 février 2002

Arrêté du 20 février 2002 portant nomination, titularisation et affectation (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 février 2002

Arrêté du 20 février 2002 portant nomination, titularisation et affectation (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 février 2002

Arrêté du 20 février 2002 portant nomination, titularisation et affectation (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 février 2002

Arrêté du 21 février 2002 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 février 2002

Arrêté du 21 février 2002 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 février 2002

Arrêté du 21 février 2002 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 2002

Arrêté du 28 février 2002 portant nomination à la Commission nationale consultative des gens du voyage

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 2002

Arrêté du 28 février 2002 portant promotion (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 2002

Arrêté du 28 février 2002 portant promotion et affectation (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 2002

Arrêté du 28 février 2002 portant promotion et affectation (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mars 2002

Arrêté du 4 mars 2002 portant prorogation du mandat des membres du Comité français d'éducation pour la santé

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 mars 2002

Arrêté du 5 mars 2002 modifiant certaines dispositions des arrêtés du 1er juillet 2001 portant nomination de praticiens hospitaliers

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 2002

Arrêté du 28 février 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 février 2002

Arrêté du 14 février 2002 portant réintégration (inspection générale de l'administration)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 février 2002

Arrêté du 22 février 2002 portant acceptation d'une démission (ingénieurs d'études et de fabrications)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 février 2002

Arrêté du 25 février 2002 portant promotion (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 février 2002

Arrêté du 26 février 2002 portant admission en qualité d'auditeurs à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace en 2001

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 mars 2002

Arrêté du 5 mars 2002 portant nomination à la commission des comptes du logement

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mars 2002

Arrêté du 4 mars 2002 portant nomination du haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie au ministère de la culture et de la communication

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 janvier 2002

Arrêté du 29 janvier 2002 portant nomination à un comité de bassin