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Arrêté du 11 mars 2002

Article 4

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Article 4

La cellule de communication :

assure et valorise, en liaison avec le service de l'information et de la communication, l'information auprès des juridictions et des services de l'Etat sur les activités européennes et internationales du ministère de la justice ;

anime l'action de la chancellerie visant à la connaissance et à la mise en oeuvre du droit communautaire, des droits de l'homme et du droit international ;

assure également une communication interne.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé14 septembre 2005

Créé le 13 mars 2002 · Abrogé le 14 septembre 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de la cellule de communication dans le ministère de la justice

Résumé. La cellule de communication aide à informer sur les activités européennes et internationales du ministère de la justice et encourage l'utilisation du droit communautaire.

La cellule de communication :

  • assure et valorise, en liaison avec le service de l'information et de la communication, l'information auprès des juridictions et des services de l'Etat sur les activités européennes et internationales du ministère de la justice ;
  • anime l'action de la chancellerie visant à la connaissance et à la mise en oeuvre du droit communautaire, des droits de l'homme et du droit international ;
  • assure également une communication interne.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 14 septembre 2005

En vigueur du mercredi 13 mars 2002 au mardi 13 septembre 2005

Source : Légifrance