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Arrêté du 11 mars 2002

Article 1

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Article 1

Le service des affaires européennes et internationales comprend, outre le secrétariat du chef de service, le pôle coordination des réseaux et magistrats de liaison et la cellule de communication :

1° La sous-direction de la négociation composée de deux bureaux :

le bureau des négociations en droit privé et économique (A1) ;

le bureau des négociations pénales (A2).

2° La sous-direction de l'expertise et des relations internationales composée de deux bureaux et d'un pôle :

le bureau des questions institutionnelles, juridiques et du contentieux (B1) ;

le bureau de la coopération (B2) ;

le pôle droit comparé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé14 septembre 2005

Créé le 13 mars 2002 · Abrogé le 14 septembre 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du service des affaires européennes et internationales

Résumé. L'article décrit l'organisation du service des affaires européennes et internationales, avec ses différentes sous-directions et bureaux.

Le service des affaires européennes et internationales comprend, outre le secrétariat du chef de service, le pôle coordination des réseaux et magistrats de liaison et la cellule de communication :

1° La sous-direction de la négociation composée de deux bureaux :

  • le bureau des négociations en droit privé et économique (A1) ;
  • le bureau des négociations pénales (A2).

2° La sous-direction de l'expertise et des relations internationales composée de deux bureaux et d'un pôle :

  • le bureau des questions institutionnelles, juridiques et du contentieux (B1) ;
  • le bureau de la coopération (B2) ;
  • le pôle droit comparé.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 14 septembre 2005

En vigueur du mercredi 13 mars 2002 au mardi 13 septembre 2005

Source : Légifrance