Article précédent

Article suivant

Arrêté du 11 mars 2002

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le pôle coordination des réseaux et magistrats de liaison participe au soutien et à l'animation des réseaux institués par les instruments internationaux, des magistrats de liaison et des correspondants extérieurs du service. Il établit des liaisons nécessaires avec les organisations non gouvernementales dont les activités intéressent le ministère de la justice.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé14 septembre 2005

Créé le 13 mars 2002 · Abrogé le 14 septembre 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Coordination internationale au sein du ministère de la justice

Résumé. Un service du ministère de la justice coordonne des réseaux internationaux et travaille avec des ONG pour soutenir ses activités.

Le pôle coordination des réseaux et magistrats de liaison participe au soutien et à l'animation des réseaux institués par les instruments internationaux, des magistrats de liaison et des correspondants extérieurs du service. Il établit des liaisons nécessaires avec les organisations non gouvernementales dont les activités intéressent le ministère de la justice.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 14 septembre 2005

En vigueur du mercredi 13 mars 2002 au mardi 13 septembre 2005

Source : Légifrance