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Modification des montants d'indemnités pour les agents publics
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision de la répartition géographique et mise en forme du tableauArrêté du 20 mai 2014Art. 3 : Plafonds d'indemnités pour agents logés
→ Version 2 : Modification des plafonds annuels d'indemnité selon la localisationArrêté du 20 mai 2014Art. 4 : Fixation des indemnités minimales pour les attachés d'administration
→ Version 2 : Réajustement des indemnités pour les attachés d'administration
- Arrêté du 20 mai 2014Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision de la répartition géographique et mise en forme du tableauARRÊTÉ du 19 mars 2015Art. 3 : Plafonds d'indemnités pour agents logés
→ Version 2 : Modification des plafonds annuels d'indemnité selon la localisationARRÊTÉ du 19 mars 2015Art. 4 : Fixation des indemnités minimales pour les attachés d'administration
→ Version 2 : Réajustement des indemnités pour les attachés d'administration
- ARRÊTÉ du 19 mars 2015Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- ARRÊTÉ du 3 juin 2015Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5