ARRÊTÉ du 3 juin 2015

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Les montants minimaux annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires), sont fixés ainsi qu'il suit :

GRADE ET EMPLOI MONTANT MINIMAL
(en euros)
Administration centrale, services déconcentrés en Ile-de-France, établissements et services assimilés Services déconcentrés hors Ile-de-France, établissements et services assimilés
Attaché d'administration hors classe et emplois fonctionnels 3 500 2 900
Attaché principal d'administration 3 200 2 500
Attaché d'administration 2 600 1 750

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 20 juin 2015 · Dernière version le 19 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des indemnités pour les attachés d'administration

Résumé. L'arrêté fixe les montants minimaux annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise pour différents grades d'attachés d'administration en fonction de leur lieu d'exercice.

Les montants minimaux annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires), sont fixés ainsi qu'il suit :

GRADE ET EMPLOI MONTANT MINIMAL
(en euros)
Administration centrale, services déconcentrés en Ile-de-France, établissements et services assimilés Services déconcentrés hors Ile-de-France, établissements et services assimilés
Attaché d'administration hors classe et emplois fonctionnels 3 500 2 900
Attaché principal d'administration 3 200 2 500
Attaché d'administration 2 600 1 750

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 19 juin 2024

Modifié parArrêté du 11 juin 2024art. 1 : Modification des montants d'indemnités pour les agents publics

En résumé. Les montants minimaux annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise ont été ajustés pour différents grades et emplois, avec une distinction nouvelle entre les services déconcentrés en Île-de-France et hors Île-de-France.

En vigueur du samedi 20 juin 2015 au mardi 18 juin 2024

Source : Légifrance