Arrêté du 20 mai 2014

Article 3

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Article 3

Pour les agents bénéficiant d'une concession de logement pour nécessité absolue de service, les plafonds afférents aux groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires) sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS

PLAFOND DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE
(en euros)

Administration centrale, services déconcentrés en Ile-de-France, établissements et services assimilés

Services déconcentrés hors Ile-de-France, établissements et services assimilés

Groupe 1

7 560

7 090

Groupe 2

7 425

6 750

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 23 mai 2014 · Dernière version le 19 juin 2024

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Plafonds d'indemnités pour logements de nécessité absolue

Résumé. L'article fixe les plafonds d'indemnités pour les agents logés par nécessité de service, selon leur groupe de fonctions et leur lieu d'affectation.

Pour les agents bénéficiant d'une concession de logement pour nécessité absolue de service, les plafonds afférents aux groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires) sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS

PLAFOND DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE
(en euros)

Administration centrale, services déconcentrés en Ile-de-France, établissements et services assimilés

Services déconcentrés hors Ile-de-France, établissements et services assimilés

Groupe 1

7 560

7 090

Groupe 2

7 425

6 750

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 19 juin 2024

Modifié parArrêté du 11 juin 2024art. 1 : Modification des montants d'indemnités pour les agents publics

En résumé. Les plafonds d'indemnités pour les agents bénéficiant d'une concession de logement ont été ajustés, avec une distinction nouvelle entre les services déconcentrés en Île-de-France et hors Île-de-France.

En vigueur du vendredi 23 mai 2014 au mardi 18 juin 2024

Source : Légifrance