ARRÊTÉ du 19 mars 2015

Article 3

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Article 3

Pour les agents bénéficiant d'une concession de logement pour nécessité absolue de service, les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires) sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE
de fonctions
PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE
(en euros)
Administration centrale, services déconcentrés en Ile-de-France, établissements et services assimilés Services déconcentrés,
établissements et services assimilés
Groupe 1 10 220 8 030
Groupe 2 9 400 7 220
Groupe 3 8 580 6 670

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 avril 2015 · Dernière version le 19 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Plafonds d'indemnités pour les agents logés par nécessité de service

Résumé. Les plafonds annuels de l'indemnité pour les agents logés par nécessité de service sont fixés selon leur groupe de fonctions.

Pour les agents bénéficiant d'une concession de logement pour nécessité absolue de service, les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires) sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE
de fonctions
PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE
(en euros)
Administration centrale, services déconcentrés en Ile-de-France, établissements et services assimilés Services déconcentrés,
établissements et services assimilés
Groupe 1 10 220 8 030
Groupe 2 9 400 7 220
Groupe 3 8 580 6 670

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 19 juin 2024

Modifié parArrêté du 11 juin 2024art. 1 : Modification des montants d'indemnités pour les agents publics

En résumé. Les plafonds annuels d'indemnité pour les agents bénéficiant d'une concession de logement ont été ajustés, avec une clarification des groupes de fonctions et une réduction des montants pour chaque groupe.

En vigueur du mercredi 1 avril 2015 au mardi 18 juin 2024

Source : Légifrance