En vigueur depuis le 1 avril 2015 · Dernière version le 19 juin 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Plafonds d'indemnités pour les agents logés par nécessité de service
Pour les agents bénéficiant d'une concession de logement pour nécessité absolue de service, les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires) sont fixés ainsi qu'il suit :
| GROUPE de fonctions | PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE (en euros) | |
|---|---|---|
| Administration centrale, services déconcentrés en Ile-de-France, établissements et services assimilés | Services déconcentrés, établissements et services assimilés | |
| Groupe 1 | 10 220 | 8 030 |
| Groupe 2 | 9 400 | 7 220 |
| Groupe 3 | 8 580 | 6 670 |