JORF n°0076 du 31 mars 2015

Article 3

Article 3

Pour les agents bénéficiant d'une concession de logement pour nécessité absolue de service, les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

| GROUPE
de fonctions |PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE
(en euros)| | |-------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------|-----| |Administration centrale, établissements et services assimilés| Services déconcentrés, établissements et services assimilés | | | Groupe 1 | 10 220 |8 030| | Groupe 2 | 9 400 |7 220| | Groupe 3 | 8 580 |6 670|


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Version 1

Pour les agents bénéficiant d'une concession de logement pour nécessité absolue de service, les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE

de fonctions

PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE

(en euros)

Administration centrale, établissements et services assimilés

Services déconcentrés, établissements et services assimilés

Groupe 1

10 220

8 030

Groupe 2

9 400

7 220

Groupe 3

8 580

6 670