Arrêté du 20 mai 2014

Article 4

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Article 4

Les montants minimaux de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires) sont fixés comme suit :

GRADE ET EMPLOIS

MONTANT MINIMAL
(en euros)

Administration centrale, services déconcentrés en Ile-de-France, établissements et services assimilés

Services déconcentrés hors Ile-de-France, établissements et services assimilés

Adjoint administratif principal de 1re et de 2e classe et emploi fonctionnel

1 600

1 350

Adjoint administratif de 1re et de 2e classe

1 350

1 200

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En vigueur depuis le 23 mai 2014 · Dernière version le 19 juin 2024

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Indemnités minimales pour adjoints administratifs

Résumé. L'article fixe les montants minimaux d'une indemnité pour différents grades d'adjoints administratifs, selon leur lieu de travail.

Les montants minimaux de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires) sont fixés comme suit :

GRADE ET EMPLOIS

MONTANT MINIMAL
(en euros)

Administration centrale, services déconcentrés en Ile-de-France, établissements et services assimilés

Services déconcentrés hors Ile-de-France, établissements et services assimilés

Adjoint administratif principal de 1re et de 2e classe et emploi fonctionnel

1 600

1 350

Adjoint administratif de 1re et de 2e classe

1 350

1 200

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 19 juin 2024

Modifié parArrêté du 11 juin 2024art. 1 : Modification des montants d'indemnités pour les agents publics

En résumé. Les montants minimaux de l'indemnité ont été ajustés, avec une distinction nouvelle entre les services en Île-de-France et ceux hors Île-de-France.

En vigueur du vendredi 23 mai 2014 au mardi 18 juin 2024

Source : Légifrance