Arrêté du 20 mai 2014

Article 5

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Article 5

Les montants maximaux, mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Prime annuelle pour les fonctionnaires), du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS

MONTANT MAXIMAL DU COMPLÉMENT INDEMNITAIRE ANNUEL
(en euros)

Administration centrale, services déconcentrés en Ile-de-France, établissements et services assimilés

Services déconcentrés hors Ile-de-France, établissements et services assimilés

Groupe 1

1 350

1 260

Groupe 2

1 320

1 200

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En vigueur depuis le 23 mai 2014 · Dernière version le 19 juin 2024

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Fixation des montants maximaux du complément indemnitaire annuel

Résumé. L'article fixe les montants maximaux du complément indemnitaire annuel pour les fonctionnaires, selon leur groupe de fonctions et leur lieu d'exercice.

Les montants maximaux, mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Prime annuelle pour les fonctionnaires), du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS

MONTANT MAXIMAL DU COMPLÉMENT INDEMNITAIRE ANNUEL
(en euros)

Administration centrale, services déconcentrés en Ile-de-France, établissements et services assimilés

Services déconcentrés hors Ile-de-France, établissements et services assimilés

Groupe 1

1 350

1 260

Groupe 2

1 320

1 200

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 19 juin 2024

Modifié parArrêté du 11 juin 2024art. 1 : Modification des montants d'indemnités pour les agents publics

En résumé. Les montants maximaux du complément indemnitaire annuel ont été ajustés, avec une distinction nouvelle entre les services déconcentrés en Île-de-France et ceux hors Île-de-France.

En vigueur du vendredi 23 mai 2014 au mardi 18 juin 2024

Source : Légifrance