ARRÊTÉ du 3 juin 2015

Article 3

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Article 3

Pour les agents bénéficiant d'une concession de logement pour nécessité absolue de service, les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires), sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE
de fonctions
PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE
(en euros)
Administration centrale, services déconcentrés en Ile-de-France, établissements et services assimilés Services déconcentrés hors Ile-de-France, établissements et services assimilés
Groupe 1 23 865 22 310
Groupe 2 20 535 17 205
Groupe 3 16 650 14 320
Groupe 4 14 320 11 160

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 20 juin 2015 · Dernière version le 19 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Plafonds d'indemnités pour agents logés par nécessité de service

Résumé. L'arrêté fixe les plafonds annuels d'indemnités pour les agents logés par nécessité de service, selon leur groupe de fonctions et leur lieu d'affectation.

Pour les agents bénéficiant d'une concession de logement pour nécessité absolue de service, les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires), sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE
de fonctions
PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE
(en euros)
Administration centrale, services déconcentrés en Ile-de-France, établissements et services assimilés Services déconcentrés hors Ile-de-France, établissements et services assimilés
Groupe 1 23 865 22 310
Groupe 2 20 535 17 205
Groupe 3 16 650 14 320
Groupe 4 14 320 11 160

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 19 juin 2024

Modifié parArrêté du 11 juin 2024art. 1 : Modification des montants d'indemnités pour les agents publics

En résumé. Les plafonds annuels d'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise ont été ajustés pour les agents bénéficiant d'une concession de logement, avec une distinction plus claire entre les services en Île-de-France et ceux hors Île-de-France.

En vigueur du samedi 20 juin 2015 au mardi 18 juin 2024

Source : Légifrance