JORF n°0140 du 19 juin 2015

Article 3

Article 3

Pour les agents bénéficiant d'une concession de logement pour nécessité absolue de service, les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :

| GROUPE
de fonctions |PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE
(en euros)| | |---------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------|------| |Administration centrale, établissements
et services assimilés| Services déconcentrés, établissements
et services assimilés | | | Groupe 1 | 23 865 |22 310| | Groupe 2 | 20 535 |17 205| | Groupe 3 | 16 650 |14 320| | Groupe 4 | 14 320 |11 160|


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Version 1

Pour les agents bénéficiant d'une concession de logement pour nécessité absolue de service, les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE

de fonctions

PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE

(en euros)

Administration centrale, établissements

et services assimilés

Services déconcentrés, établissements

et services assimilés

Groupe 1

23 865

22 310

Groupe 2

20 535

17 205

Groupe 3

16 650

14 320

Groupe 4

14 320

11 160