En vigueur depuis le 1 avril 2015 · Dernière version le 19 juin 2024
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Fixation des plafonds annuels d'indemnités pour les secrétaires administratifs
Sous réserve des dispositions de l'article 3 (Plafonds d'indemnité pour agents logés par nécessité de service), les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires) sont fixés ainsi qu'il suit :
| GROUPE de fonctions | PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE (en euros) | |
|---|---|---|
| Administration centrale, services déconcentrés en Ile-de-France, établissements et services assimilés | Services déconcentrés, établissements et services assimilés | |
| Groupe 1 | 19 660 | 17 480 |
| Groupe 2 | 17 930 | 16 015 |
| Groupe 3 | 16 480 | 14 650 |