Arrêté du 11 juin 2020

Article 17

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Article 17

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la date d'entrée en formation, de la 26e promotion d'élèves officiers à l'Ecole nationale supérieure de la police, en septembre 2020.

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Abrogé30 août 2026

Créé le 19 juin 2020 · Abrogé le 30 août 2026

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Nouveaux critères d'évaluation pour la formation des officiers de police

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour évaluer et valider la formation des futurs officiers de police à partir de septembre 2020.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la date d'entrée en formation, de la 26e promotion d'élèves officiers à l'Ecole nationale supérieure de la police, en septembre 2020.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 19 juin 2020 au samedi 29 août 2026

Source : Légifrance