Arrêté du 11 juin 2020

Article 17

Créé le 19 juin 2020

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la date d'entrée en formation, de la 26e promotion d'élèves officiers à l'Ecole nationale supérieure de la police, en septembre 2020.

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En vigueur depuis le vendredi 19 juin 2020