Arrêté du 11 juin 2020

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

Il est constitué pour chaque promotion un jury de scolarité et d'aptitude, qui se réunit à la période définie à l'article 11 (Évaluation des futurs officiers de police) ci-après, chargé d'apprécier l'aptitude des officiers stagiaires à être titularisés.
La composition de ce jury est la suivante :

- un président, autre que le directeur de l'école, nommé par arrêté du ministre de l'intérieur ;

- le directeur général de la police nationale ou son représentant ;

- le directeur des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale ou son représentant ;

- le directeur de l'académie de police ou son représentant ;

- le directeur de l'inspection générale de la police nationale ou son représentant ;

- un directeur d'une des écoles membres du réseau des écoles du service public (RESP) ou son représentant, désigné par le directeur de l'ENSP ;

- le directeur adjoint de l'Ecole nationale supérieure de la police, directeur des formations et de la recherche ou son représentant ;

- un psychologue de la police nationale n'étant pas affecté à l'Ecole nationale supérieure de la police, désigné par le directeur de l'école.

- un membre d'un service de sécurité publique, appartenant au corps de conception et de direction ou au corps de commandement de la police nationale ;

- un membre d'un service d'investigation, appartenant au corps de conception et de direction ou au corps de commandement de la police nationale ;

- un membre d'un service d'ordre public, appartenant au corps de conception et de direction ou au corps de commandement de la police nationale ;

- un membre d'un service de police aux frontières, appartenant au corps de conception et de direction ou au corps de commandement de la police nationale.

Ces cinq membres sont désignés par le directeur de l'école.

Le chef du département des formations professionnelles des officiers de police et/ou son représentant ainsi que le chef du département des stages professionnels et/ou son représentant participent au jury en qualité d'experts.

Le secrétariat du jury est assuré par le bureau de gestion des formations des officiers de police.

Le président peut proposer au jury d'entendre l'élève-officier ou l'officier stagiaire dont l'examen de la situation personnelle est porté à l'ordre du jour des débats.

Des correcteurs qualifiés peuvent être adjoints au jury afin d'élaborer les sujets et corriger des épreuves.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 septembre 2020 · Dernière version le 30 août 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition et rôle du jury d'évaluation des officiers stagiaires

Résumé. Un jury évalue les officiers stagiaires de la police nationale pour leur titularisation, composé de membres variés et se réunissant à des périodes définies.

Il est constitué pour chaque promotion un jury de scolarité et d'aptitude, qui se réunit à la période définie à l'article 11 (Évaluation des futurs officiers de police) ci-après, chargé d'apprécier l'aptitude des officiers stagiaires à être titularisés.
La composition de ce jury est la suivante :

- un président, autre que le directeur de l'école, nommé par arrêté du ministre de l'intérieur ;

- le directeur général de la police nationale ou son représentant ;

- le directeur des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale ou son représentant ;

- le directeur de l'académie de police ou son représentant ;

- le directeur de l'inspection générale de la police nationale ou son représentant ;

- un directeur d'une des écoles membres du réseau des écoles du service public (RESP) ou son représentant, désigné par le directeur de l'ENSP ;

- le directeur adjoint de l'Ecole nationale supérieure de la police, directeur des formations et de la recherche ou son représentant ;

- un psychologue de la police nationale n'étant pas affecté à l'Ecole nationale supérieure de la police, désigné par le directeur de l'école.

- un membre d'un service de sécurité publique, appartenant au corps de conception et de direction ou au corps de commandement de la police nationale ;

- un membre d'un service d'investigation, appartenant au corps de conception et de direction ou au corps de commandement de la police nationale ;

- un membre d'un service d'ordre public, appartenant au corps de conception et de direction ou au corps de commandement de la police nationale ;

- un membre d'un service de police aux frontières, appartenant au corps de conception et de direction ou au corps de commandement de la police nationale.

Ces cinq membres sont désignés par le directeur de l'école.

Le chef du département des formations professionnelles des officiers de police et/ou son représentant ainsi que le chef du département des stages professionnels et/ou son représentant participent au jury en qualité d'experts.

Le secrétariat du jury est assuré par le bureau de gestion des formations des officiers de police.

Le président peut proposer au jury d'entendre l'élève-officier ou l'officier stagiaire dont l'examen de la situation personnelle est porté à l'ordre du jour des débats.

Des correcteurs qualifiés peuvent être adjoints au jury afin d'élaborer les sujets et corriger des épreuves.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 30 août 2026

Modifié parArrêté du 25 août 2026art. 9 : Modification du jury d'évaluation des officiers stagiaires

En résumé. La réunion du jury de scolarité et d'aptitude passe d'une périodicité multiple à une seule période définie, un membre du service de renseignement est remplacé par un membre de la police aux frontières, et deux chefs participent désormais au jury en tant qu'experts.

En vigueur du mercredi 31 janvier 2024 au samedi 29 août 2026

Modifié parArrêté du 29 janvier 2024art. 2 : Modifications des règles d'organisation de la police nationale

En résumé. La composition du jury d'évaluation des officiers stagiaires a été modifiée, notamment par le changement de certains postes et l'ajout de mentions spécifiques.

En vigueur du mardi 1 septembre 2020 au mardi 30 janvier 2024

Source : Légifrance