Arrêté du 11 juin 2019

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 24 juillet 1995
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 6 août 1992
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 6 août 1992
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexes, Art. Annexe

L'arrêté du 14 mars 1996 relatif à la liste des travaux dangereux nécessitant, dans les industries extractives, un plan de prévention établi par écrit est abrogé.

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En vigueur depuis le 14 juin 2019

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Suppression des règles sur la surveillance médicale et le bruit dans les industries extractives

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles concernant la surveillance médicale et le mesurage du bruit dans les industries extractives, ainsi que les vérifications des équipements de protection individuelle.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 juillet 1995Art. 1Arrêté du 24 juillet 1995Art. 2Arrêté du 24 juillet 1995Art. 3
-Arrêté du 24 juillet 1995
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 août 1992Art. 1Arrêté du 6 août 1992Art. 2Arrêté du 6 août 1992Art. 3
-Arrêté du 6 août 1992
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 août 1992Art. 1Arrêté du 6 août 1992Art. 2Arrêté du 6 août 1992Sct. Annexes
-Arrêté du 6 août 1992
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexes, Art. Annexe

L'arrêté du 14 mars 1996 relatif à la liste des travaux dangereux nécessitant, dans les industries extractives, un plan de prévention établi par écrit est abrogé.

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En vigueur depuis le vendredi 14 juin 2019

Source : Légifrance