En vigueur depuis le 14 juin 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur la surveillance médicale et le bruit dans les industries extractives
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 24 juillet 1995Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 6 août 1992Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 6 août 1992Art. 1, Art. 2, Sct. Annexes, Art. Annexe
L'arrêté du 14 mars 1996 relatif à la liste des travaux dangereux nécessitant, dans les industries extractives, un plan de prévention établi par écrit est abrogé.