Arrêté du 24 juillet 1995

Article 2

Abrogé14 juin 2019

Créé le 19 octobre 1995

L'exploitant doit veiller à ce que chaque équipement de protection individuelle soit accompagné d'une notice d'instructions émanant du fabricant rédigée en français, de façon précise et compréhensible.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 14 juin 2019

Abrogé parArrêté du 11 juin 2019art. 2 (V)

En vigueur du jeudi 19 octobre 1995 au jeudi 13 juin 2019

L'exploitant doit veiller à ce que chaque équipement de protection individuelle soit accompagné d'une notice d'instructions émanant du fabricant rédigée en français, de façon précise et compréhensible.