Abrogé14 juin 2019
Abrogé par Arrêté du 11 juin 2019 - art. 2 (V)
Créé le 19 octobre 1995
L'exploitant doit veiller à ce que chaque équipement de protection individuelle soit accompagné d'une notice d'instructions émanant du fabricant rédigée en français, de façon précise et compréhensible.