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Arrêté du 11 juin 2019

fixant la liste complémentaire des travaux dangereux dans les mines et carrières pour lesquels il est établi par écrit un plan de prévention

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 11 juin 2019 sur la sécurité dans les mines et carrières

Résumé. Un plan de prévention écrit est obligatoire pour les travaux dangereux dans les mines et carrières, et plusieurs articles sur la surveillance médicale et le mesurage du bruit sont abrogés.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre de l'économie et des finances et la ministre du travail,

Vu le code minier, notamment ses articles L. 161-1, L. 180-1 et L. 351-1 ;

Vu le code du travail, notamment son article L. 4111-4 (Adaptations des règles de sécurité pour les mines et carrières) et R. 4512-7 (Plan de prévention pour les travaux extérieurs) ;

Vu le décret n° 2019-574 du 11 juin 2019 (Sécurité renforcée pour les travailleurs extérieurs dans les mines et carrières) fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et aux carrières en matière d'entreprises extérieures ;

Vu l'arrêté du 19 mars 1993 fixant, en application de l'article R. 237-8 du code du travail (Plan de prévention pour les travaux d'entreprises extérieures), la liste des travaux dangereux pour lesquels il est établi par écrit un plan de prévention ;

Vu l'avis du Conseil d'orientation sur les conditions de travail en date 4 décembre 2018,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 14 juin 2019

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Plan de prévention obligatoire pour les travaux dangereux dans les mines

Résumé. Un plan de prévention écrit est obligatoire pour les travaux dangereux dans les mines et carrières, comme ceux souterrains ou exposant à des chutes de plus de 3 mètres.

Pour les mines, les carrières et leurs dépendances, un plan de prévention est établi par écrit dans les conditions prévues au 2° de l'article R. 4512-7 pour les travaux dangereux ci-après énumérés, outre ceux figurant sur la liste fixée par l'arrêté du 19 mars 1993 susvisé :
1. Travaux dans les installations souterraines ou sur des chantiers souterrains pour lesquels au moins une des conditions suivantes est respectée :
1.1. Il s'agit de travaux d'exploitation proprement dit ;
1.2. L'opération représente pour les entreprises extérieures y participant un nombre total d'heures de travail supérieur à vingt-quatre ;
1.3. Le personnel des entreprises extérieures n'est pas accompagné en permanence par une personne désignée par l'entreprise utilisatrice pour veiller au respect des règlements ;
2. Travaux exposant les personnes à des chutes de hauteur de plus de 3 mètres.

En vigueur depuis le 14 juin 2019

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Suppression des règles sur la surveillance médicale et le bruit dans les industries extractives

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles concernant la surveillance médicale et le mesurage du bruit dans les industries extractives, ainsi que les vérifications des équipements de protection individuelle.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 juillet 1995Art. 1Arrêté du 24 juillet 1995Art. 2Arrêté du 24 juillet 1995Art. 3
-Arrêté du 24 juillet 1995
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 août 1992Art. 1Arrêté du 6 août 1992Art. 2Arrêté du 6 août 1992Art. 3
-Arrêté du 6 août 1992
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 août 1992Art. 1Arrêté du 6 août 1992Art. 2Arrêté du 6 août 1992Sct. Annexes
-Arrêté du 6 août 1992
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexes, Art. Annexe

L'arrêté du 14 mars 1996 relatif à la liste des travaux dangereux nécessitant, dans les industries extractives, un plan de prévention établi par écrit est abrogé.

En vigueur depuis le 14 juin 2019

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Exécution et publication de l'arrêté

Résumé. L'article précise que deux directeurs sont responsables de la mise en œuvre de l'arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de la prévention des risques et le directeur général du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 juin 2019.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

L'adjoint au directeur général de la prévention des risques,

P. Soulé

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur général de la prévention des risques,

P. Soulé

La ministre du travail,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou

En vigueur depuis le vendredi 14 juin 2019

Arrêté du 11 juin 2019
Article 1
Article 2
Article 3