Créé le 23 août 1992 · Abrogé le 14 juin 2019
Le mesurage de l'exposition des personnes au bruit est effectué en utilisant soit la méthode de mesurage direct définie à l'article 2, soit la méthode de mesurage indirect définie à l'article 3 et en utilisant l'appareillage défini à l'article 4.
Créé le 23 août 1992 · Abrogé le 14 juin 2019
La méthode de mesurage direct consiste à suivre la norme NF S 31-084 relative à la méthode de mesurage des niveaux sonores en milieu de travail en vue de l'évaluation du niveau d'exposition sonore quotidienne des travailleurs, à l'exception du paragraphe 5.2.2.
Créé le 23 août 1992 · Abrogé le 14 juin 2019
La méthode de mesurage indirect consiste à déterminer le niveau continu équivalent de pression acoustique aux différents emplacements de travail qu'occupe une personne au cours de sa journée de travail ainsi que les temps de présence en ces différents emplacements et à calculer le niveau d'exposition sonore quotidienne.
Aux emplacements de travail considérés, le microphone doit être situé à proximité des oreilles de la personne y travaillant ou, si la personne n'est pas présente, à l'emplacement qu'occupe normalement sa tête.
Si la position de la tête n'est pas bien définie ou si l'emplacement de mesurage ne correspond pas à un poste de travail défini, le microphone doit être situé à 1,6 mètre au-dessus du sol.
Le niveau de pression acoustique de crête est déterminé aux différents emplacements de travail.
Créé le 23 août 1992 · Abrogé le 14 juin 2019
L'appareillage de mesurage doit être conforme au chapitre IV de la norme NF S 31-084. Il n'est pas autorisé d'utiliser des appareils de classe de précision 3.
Le niveau d'exposition sonore quotidienne à prendre en considération est celui qui a été déterminé, augmenté, s'il y a lieu, de l'incertitude de mesurage telle que définie au chapitre VI de la norme NF S 31-084.
Créé le 23 août 1992 · Abrogé le 14 juin 2019
L'exploitant peut procéder à un échantillonnage de groupe. Lorsque des personnes effectuent des tâches similaires, l'exploitant peut, après enquête sur les fonctions de travail analogues et vérification acoustique, choisir une ou plusieurs fonctions de travail représentatives et estimer que toutes les personnes du groupe considéré ont le même niveau d'exposition que le niveau moyen mesuré pour les personnes affectées aux fonctions de travail choisies.
Créé le 23 août 1992 · Abrogé le 14 juin 2019
Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.