Abrogé par Arrêté du 11 juin 2019 - art. 2 (V)
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 6 août 1992
Abrogé par Arrêté du 11 juin 2019 - art. 2 (V)
Le ministre de l'industrie et du commerce extérieur,
Vu le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 modifié instituant le règlement général des industries extractives ;
Vu le titre Bruit du règlement général des industries extractives, et notamment l'article 13, paragraphe 1, annexé au décret n° 92-711 du 22 juillet 1992 ;
Vu l'avis du Conseil général des mines en date du 11 février 1992 ;
Sur la proposition du directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie,
Abrogé par Arrêté du 11 juin 2019 - art. 2 (V)
Créé le 23 août 1992
1 version
Abrogé par Arrêté du 11 juin 2019 - art. 2 (V)
Créé le 23 août 1992
Aux emplacements de travail considérés, le microphone doit être situé à proximité des oreilles de la personne y travaillant ou, si la personne n'est pas présente, à l'emplacement qu'occupe normalement sa tête.
Si la position de la tête n'est pas bien définie ou si l'emplacement de mesurage ne correspond pas à un poste de travail défini, le microphone doit être situé à 1,6 mètre au-dessus du sol.
Le niveau de pression acoustique de crête est déterminé aux différents emplacements de travail.
1 version
Abrogé par Arrêté du 11 juin 2019 - art. 2 (V)
Créé le 23 août 1992
Le niveau d'exposition sonore quotidienne à prendre en considération est celui qui a été déterminé, augmenté, s'il y a lieu, de l'incertitude de mesurage telle que définie au chapitre VI de la norme NF S 31-084.
1 version
Abrogé par Arrêté du 11 juin 2019 - art. 2 (V)
Créé le 23 août 1992
1 version
Abrogé par Arrêté du 11 juin 2019 - art. 2 (V)
Créé le 23 août 1992
1 version
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'action régionale
et de la petite et moyenne industrie,
M. GERENTE
Abrogé depuis le vendredi 14 juin 2019
Abrogé parArrêté du 11 juin 2019art. 2 (V)
En vigueur du dimanche 23 août 1992 au jeudi 13 juin 2019