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Arrêté du 6 août 1992

définissant à l'usage des médecins du travail ce que comporte la surveillance médicale des personnes exposées au bruit (BR-1-A, art. 6, § 2)

Abrogé14 juin 2019
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Le ministre de l'industrie et du commerce extérieur,

Vu le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 (Règles pour les industries extractives (1980)) modifié instituant le règlement général des industries extractives ;

Vu le titre Bruit du règlement général des industries extractives, et notamment l'article 6, paragraphe 2, annexé au décret n° 92-711 du 22 juillet 1992 ;

Vu l'avis du Conseil général des mines en date du 11 février 1992 ;

Sur la proposition du directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie,

Abrogé14 juin 2019

Créé le 23 août 1992 · Abrogé le 14 juin 2019

Le document annexé au présent arrêté définit à l'usage des médecins du travail ce que comporte la surveillance médicale des personnes mentionnées au paragraphe 1 de l'article 4 du titre Bruit du règlement général des industries extractives.

Abrogé14 juin 2019

Créé le 23 août 1992 · Abrogé le 14 juin 2019

Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Abrogé14 juin 2019

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'action régionale

et de la petite et moyenne industrie,

M. GERENTE

En vigueur du dimanche 23 août 1992 au jeudi 13 juin 2019

Arrêté du 6 août 1992
Article 1
Article 2
Annexes