Abrogé par Arrêté du 11 juin 2019 - art. 2 (V)
Créé le 23 août 1992 · Abrogé le 14 juin 2019
Le document annexé au présent arrêté définit à l'usage des médecins du travail ce que comporte la surveillance médicale des personnes mentionnées au paragraphe 1 de l'article 4 du titre Bruit du règlement général des industries extractives.
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