Section précédente
Section parente
Section suivante
Abrogé par Arrêté du 11 juin 2019 - art. 2 (V)
Le ministre de l'industrie et du commerce extérieur,
Vu le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 modifié instituant le règlement général des industries extractives ;
Vu le titre Bruit du règlement général des industries extractives, et notamment l'article 6, paragraphe 2, annexé au décret n° 92-711 du 22 juillet 1992 ;
Vu l'avis du Conseil général des mines en date du 11 février 1992 ;
Sur la proposition du directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie,
Abrogé par Arrêté du 11 juin 2019 - art. 2 (V)
Créé le 23 août 1992
1 version
1 cité
Abrogé par Arrêté du 11 juin 2019 - art. 2 (V)
Créé le 23 août 1992
1 version
Annexes
Abrogé14 juin 2019Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'action régionale
et de la petite et moyenne industrie,
M. GERENTE
Abrogé depuis le vendredi 14 juin 2019
Abrogé parArrêté du 11 juin 2019art. 2 (V)
En vigueur du dimanche 23 août 1992 au jeudi 13 juin 2019