Arrêté du 6 août 1992

Article 1

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Article 1

Le mesurage de l'exposition des personnes au bruit est effectué en utilisant soit la méthode de mesurage direct définie à l'

article 2

, soit la méthode de mesurage indirect définie à l'

article 3

et en utilisant l'appareillage défini à l'

article 4

.

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Abrogé14 juin 2019

Créé le 23 août 1992 · Abrogé le 14 juin 2019

Le mesurage de l'exposition des personnes au bruit est effectué en utilisant soit la méthode de mesurage direct définie à l'article 2, soit la méthode de mesurage indirect définie à l'article 3 et en utilisant l'appareillage défini à l'article 4.

Relations

cite

cite  Arrêté 1992-08-06 art. 2, art. 3, art. 4

Historique des versions

En vigueur du dimanche 23 août 1992 au jeudi 13 juin 2019

Source : Légifrance