Arrêté du 6 août 1992

Article 1

Abrogé14 juin 2019

Créé le 23 août 1992

Le document annexé au présent arrêté définit à l'usage des médecins du travail ce que comporte la surveillance médicale des personnes mentionnées au paragraphe 1 de l'article 4 du titre Bruit du règlement général des industries extractives.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1992-08-06 annexe

Historique des versions

En vigueur du dimanche 23 août 1992 au jeudi 13 juin 2019