Arrêté du 6 août 1992

Article 1

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Article 1

Le document annexé au présent arrêté définit à l'usage des médecins du travail ce que comporte la surveillance médicale des personnes mentionnées au paragraphe 1 de l'article 4 du titre Bruit du règlement général des industries extractives.

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Abrogé14 juin 2019

Créé le 23 août 1992 · Abrogé le 14 juin 2019

Le document annexé au présent arrêté définit à l'usage des médecins du travail ce que comporte la surveillance médicale des personnes mentionnées au paragraphe 1 de l'article 4 du titre Bruit du règlement général des industries extractives.

Relations

cite

cite  Arrêté 1992-08-06 annexe

Historique des versions

En vigueur du dimanche 23 août 1992 au jeudi 13 juin 2019

Source : Légifrance