Arrêté du 26 avril 1995

Article 9

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Article 9

L'arrêté du 16 juillet 1992, modifié par l'arrêté du 18 mai 1993, portant ouverture d'une classe préparatoire expérimentale à l'enseignement supérieur long réservée aux titulaires du brevet de technicien supérieur agricole et de certains brevets de technicien supérieur et diplômes universitaires de technologie est abrogé.

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Abrogé18 juillet 2018

Créé le 4 mai 1995 · Abrogé le 18 juillet 2018

L'arrêté du 16 juillet 1992, modifié par l'arrêté du 18 mai 1993, portant ouverture d'une classe préparatoire expérimentale à l'enseignement supérieur long réservée aux titulaires du brevet de technicien supérieur agricole et de certains brevets de technicien supérieur et diplômes universitaires de technologie est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1993-05-18

Historique des versions

En vigueur du jeudi 4 mai 1995 au mardi 17 juillet 2018

Source : Légifrance