Arrêté du 26 avril 1995

Article 1

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 18 juillet 2018

Abrogé parArrêté du 11 juillet 2018art. 8

En vigueur du jeudi 4 mai 1995 au mardi 17 juillet 2018

L'admission dans les classes préparatoires relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture accessibles aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures est prononcée par une commission nationale conformément à l'

article 7 du décret du 23 novembre 1994 susvisé

.