Arrêté du 26 avril 1995

Article 4

Abrogé18 juillet 2018

Créé le 4 mai 1995

Après examen des dossiers de candidature, la commission nationale établit les listes d'admission par ordre de mérite pour chaque classe. Ces listes peuvent être consultées à la direction générale de l'enseignement et de la recherche (1).
(1) Sous-direction de la politique des formations de l'enseignement général technologique et professionnel, 1 ter, avenue de Lowendal, 75007 Paris.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 18 juillet 2018

Abrogé parArrêté du 11 juillet 2018art. 8

En vigueur du jeudi 4 mai 1995 au mardi 17 juillet 2018

Après examen des dossiers de candidature, la commission nationale établit les listes d'admission par ordre de mérite pour chaque classe. Ces listes peuvent être consultées à la direction générale de l'enseignement et de la recherche (1).

(1) Sous-direction de la politique des formations de l'enseignement général technologique et professionnel, 1 ter, avenue de Lowendal, 75007 Paris.