Arrêté du 26 avril 1995

Article 4

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Article 4

Après examen des dossiers de candidature, la commission nationale établit les listes d'admission par ordre de mérite pour chaque classe. Ces listes peuvent être consultées à la direction générale de l'enseignement et de la recherche (1).

(1) Sous-direction de la politique des formations de l'enseignement général technologique et professionnel, 1 ter, avenue de Lowendal, 75007 Paris.

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Abrogé18 juillet 2018

Créé le 4 mai 1995 · Abrogé le 18 juillet 2018

Après examen des dossiers de candidature, la commission nationale établit les listes d'admission par ordre de mérite pour chaque classe. Ces listes peuvent être consultées à la direction générale de l'enseignement et de la recherche (1).

(1) Sous-direction de la politique des formations de l'enseignement général technologique et professionnel, 1 ter, avenue de Lowendal, 75007 Paris.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 4 mai 1995 au mardi 17 juillet 2018

Source : Légifrance