Arrêté du 26 avril 1995

Article 3

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Article 3

Chaque année, la liste des classes préparatoires mentionnées à l'

article 1er

du présent arrêté fait l'objet d'une publication. Un arrêté établit la liste des diplômes y donnant accès.

Tout candidat à l'admission en classe préparatoire sollicite son inscription dans les établissements de son choix.

Chaque année sont précisés par circulaire :

les éléments constitutifs du dossier réglementaire d'inscription ;

les conditions d'établissement et de transmission des dossiers de demande d'admission ;

la somme à verser par dossier déposé ainsi que les modalités de versement.

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Abrogé18 juillet 2018

Créé le 4 mai 1995 · Abrogé le 18 juillet 2018

Chaque année, la liste des classes préparatoires mentionnées à l'article 1er du présent arrêté fait l'objet d'une publication. Un arrêté établit la liste des diplômes y donnant accès.

Tout candidat à l'admission en classe préparatoire sollicite son inscription dans les établissements de son choix.

Chaque année sont précisés par circulaire :

  • les éléments constitutifs du dossier réglementaire d'inscription ;
  • les conditions d'établissement et de transmission des dossiers de demande d'admission ;
  • la somme à verser par dossier déposé ainsi que les modalités de versement.

Relations

cite

cite  Arrêté 1995-04-26 art. 1

Historique des versions

En vigueur du jeudi 4 mai 1995 au mardi 17 juillet 2018

Source : Légifrance