Abrogé18 juillet 2018
Abrogé par Arrêté du 11 juillet 2018 - art. 8
Créé le 4 mai 1995
Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter du recrutement pour la rentrée scolaire 1995-1996.
Arrêté du 26 avril 1995
Article 8
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 18 juillet 2018
Abrogé parArrêté du 11 juillet 2018art. 8
En vigueur du jeudi 4 mai 1995 au mardi 17 juillet 2018
Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter du recrutement pour la rentrée scolaire 1995-1996.