Arrêté du 26 avril 1995

Article 8

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Article 8

Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter du recrutement pour la rentrée scolaire 1995-1996.

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Abrogé18 juillet 2018

Créé le 4 mai 1995 · Abrogé le 18 juillet 2018

Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter du recrutement pour la rentrée scolaire 1995-1996.

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En vigueur du jeudi 4 mai 1995 au mardi 17 juillet 2018

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