Abrogé par Arrêté du 11 juillet 2018 - art. 8
Créé le 4 mai 1995 · Abrogé le 18 juillet 2018
Toute demande de redoublement de la classe est soumise à la décision du chef d'établissement après avis du conseil de classe.
Arrêté du 26 avril 1995
Toute demande de redoublement de la classe est soumise à la décision du chef d'établissement après avis du conseil de classe.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 11 juillet 2018 - art. 8
Créé le 4 mai 1995 · Abrogé le 18 juillet 2018
Toute demande de redoublement de la classe est soumise à la décision du chef d'établissement après avis du conseil de classe.
Abrogé depuis le mercredi 18 juillet 2018
Abrogé parArrêté du 11 juillet 2018art. 8
En vigueur du mercredi 17 octobre 2007 au mardi 17 juillet 2018
En vigueur du jeudi 4 mai 1995 au mardi 16 octobre 2007
Source : Légifrance