Arrêté du 26 avril 1995

Article 7

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Article 7

Toute demande de redoublement de la classe est soumise à la décision du chef d'établissement après avis du conseil de classe.

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Abrogé18 juillet 2018

Créé le 4 mai 1995 · Abrogé le 18 juillet 2018

Toute demande de redoublement de la classe est soumise à la décision du chef d'établissement après avis du conseil de classe.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 17 octobre 2007 au mardi 17 juillet 2018

En vigueur du jeudi 4 mai 1995 au mardi 16 octobre 2007

Source : Légifrance