Abrogé par Arrêté du 11 juillet 2018 - art. 8
Créé le 4 mai 1995 · En vigueur du 17 octobre 2007 au 17 juillet 2018
Abrogé depuis le mercredi 18 juillet 2018
Abrogé parArrêté du 11 juillet 2018art. 8
En vigueur du mercredi 17 octobre 2007 au mardi 17 juillet 2018
Toute demande deredoublement de la classe ⏺est soumise à ladécision du chef d'établissement après avis du conseil de classe.
En vigueur du jeudi 4 mai 1995 au mardi 16 octobre 2007
Aucun redoublement de la classe n'est autorisé sauf en cas de maladie ou d'accident grave dûment attesté par un certificat médical et sur décision du chef d'établissement après avis du conseil de classe.