Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Correction de la mise en forme d'une annexe du code du sport
Résumé. L'article modifie le code du sport en corrigeant la mise en forme de l'annexe II-1 sans changer les règles.
A modifié les dispositions suivantes :