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Modification des compétences attestées par le diplôme de sport adapté
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 2007Art. 2
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modifiant l'arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « sport adapté » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), R. 212-10-17 (Tests d'entrée pour les formations sportives), D. 212-51 (Diplôme d'Etat supérieur en jeunesse, éducation populaire et sport) et suivants, et A. 212-54 (Spécialité "Performance Sportive" du Diplôme d'État Supérieur) et suivants ;
Vu le décret n° 2021-393 du 2 avril 2021 (Modification des diplômes dans le domaine de la jeunesse et du sport) relatif aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 2007 modifié portant création de la mention « sport adapté » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du sport et de l'animation en date du 26 novembre 2021,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 2007Art. 2
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1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 2007Art. 2 bis
1 version
1 créé
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 2007Art. 3
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 2007Art. 4
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1 modifié
2 cités
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 2007Art. 5
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3 cités
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 2007Art. 6
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 2007Art. 6 bis
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A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 2007Sct. Annexes, Art. Annexe II, Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 2007Art. Annexe
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3 créés
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En vigueur depuis le 4 février 2022
I. - Les dispositions figurant aux articles 3 (Modification des exigences préalables pour l'entrée en formation), 5 (Modification des épreuves certificatives en sport adapté), et 8 (Création d'épreuves certificatives pour le diplôme en sport adapté) et à l'annexe III figurant à l'article 9 du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de la date de publication du présent arrêté.
II. - Les dispositions figurant aux articles 6 (Modification des qualifications des évaluateurs en sport adapté), 7 (Déplacement du tableau des dispenses et équivalences) et aux annexes I et II figurant à l'article 9 du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.
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En vigueur depuis le 4 février 2022
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 11 janvier 2022.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
G. Quénéhervé
En vigueur depuis le vendredi 4 février 2022