JORF n°0028 du 3 février 2022

Arrêté du 11 janvier 2022

La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-10-17, D. 212-51 et suivants, et A. 212-54 et suivants ;

Vu le décret n° 2021-393 du 2 avril 2021 relatif aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires ;

Vu l'arrêté du 12 juillet 2007 modifié portant création de la mention « sport adapté » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du sport et de l'animation en date du 26 novembre 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article dans un arrêté antérieur

Résumé Cet article modifie une règle dans un arrêté plus ancien

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 juillet 2007 > > Art. 2 > >

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Article 2

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Création d'une disposition supplémentaire

Résumé Un nouvel article est ajouté à un arrêté existant.

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 juillet 2007 > > Art. 2 bis > >

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Article 3

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Modifications apportées à un article antérieur

Résumé Un nouveau texte modifie un ancien texte.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 juillet 2007 > > Art. 3 > >

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Article 4

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Modification de l'article 4 de l'arrêté du 12 juillet 2007

Résumé L'arrêté de 2022 modifie l'article 4 de l'arrêté de 2007.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 juillet 2007 > > Art. 4 > >

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Article 5

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Modification de l'arrêté du 12 juillet 2007

Résumé Cet article change des règles d'un arrêté de 2007 pour suivre les nouvelles lois.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 juillet 2007 > > Art. 5 > >

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Article 6

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Modification de l'arrêté du 12 juillet 2007

Résumé Les règles de l'article 6 ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 juillet 2007 > > Art. 6 > >

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Article 7

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Modifications des dispositions de l'arrêté du 12 juillet 2007

Résumé Cet article modifie des règles d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 juillet 2007 > > Art. 6 bis > >

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Article 8

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Modifications et création d'arrêtés annexes

Résumé Un nouvel arrêté modifie et ajoute des règles dans des documents annexes d'un autre arrêté.

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 juillet 2007 > > Sct. Annexes, Art. Annexe II, Art. Annexe III > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 juillet 2007 > > Art. Annexe > >

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Article 10

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Application des dispositions de l'arrêté aux sessions de formation et aux demandes d'habilitation

Résumé Certaines règles s'appliquent aux nouvelles formations et autres aux nouvelles demandes d'habilitation après la publication de l'arrêté.

I. - Les dispositions figurant aux articles 3, 5, et 8 et à l'annexe III figurant à l'article 9 du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de la date de publication du présent arrêté.
II. - Les dispositions figurant aux articles 6, 7 et aux annexes I et II figurant à l'article 9 du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.

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Article 11

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Publication au Journal officiel

Résumé Cet article dit que l'arrêté doit être publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 11 janvier 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

G. Quénéhervé