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Arrêté du 11 janvier 2022

modifiant l'arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « sport adapté » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

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Modification des règles pour le diplôme d'État supérieur en sport adapté

Résumé. L'arrêté du 11 janvier 2022 modifie les règles pour obtenir le diplôme d'État supérieur dans le sport adapté, en précisant les compétences requises, les conditions d'accès à la formation et les modalités d'évaluation.

La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), R. 212-10-17 (Tests d'entrée pour les formations sportives), D. 212-51 (Diplôme d'Etat supérieur en jeunesse, éducation populaire et sport) et suivants, et A. 212-54 (Spécialité "Performance Sportive" du Diplôme d'État Supérieur) et suivants ;

Vu le décret n° 2021-393 du 2 avril 2021 (Modification des diplômes dans le domaine de la jeunesse et du sport) relatif aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires ;

Vu l'arrêté du 12 juillet 2007 modifié portant création de la mention « sport adapté » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du sport et de l'animation en date du 26 novembre 2021,

Arrête :

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Modification des compétences attestées par le diplôme de sport adapté

Résumé. Le diplôme de sport adapté prouve maintenant que son titulaire peut gérer les ressources et diriger un système d'entraînement.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 juillet 2007Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 12 juillet 2007
Art. 2
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Ajout des référentiels professionnel et de certification dans l'annexe I

Résumé. L'arrêté du 11 janvier 2022 ajoute un nouvel article qui précise où trouver les référentiels professionnel et de certification pour le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 juillet 2007Art. 2 bis
- Arrêté du 12 juillet 2007
Art. 2 bis
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Modification des exigences préalables pour l'entrée en formation

Résumé. Les candidats à la formation en activités physiques et sportives adaptées doivent justifier de deux ans d'expérience dans ce domaine ou dans le champ du handicap mental ou psychique.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 juillet 2007Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 12 juillet 2007
Art. 3
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Modification des exigences préalables à la mise en situation professionnelle dans le sport adapté

Résumé. Les exigences pour la mise en situation professionnelle des personnes en formation dans le sport adapté sont précisées et doivent être vérifiées par l'organisme de formation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 juillet 2007Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 12 juillet 2007
Art. 4
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Modification des épreuves certificatives en sport adapté

Résumé. L'arrêté modifie les modalités d'évaluation des unités capitalisables dans le secteur du sport adapté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 juillet 2007Art. 5 → Version 3
- Arrêté du 12 juillet 2007
Art. 5
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Modification des qualifications des évaluateurs en sport adapté

Résumé. Les évaluateurs pour le diplôme d'État supérieur en sport adapté doivent avoir une certification professionnelle de niveau 6 et une expérience d'au moins un an dans l'entraînement.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 juillet 2007Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 12 juillet 2007
Art. 6
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Déplacement du tableau des dispenses et équivalences

Résumé. Le tableau des dispenses et équivalences pour le diplôme d'État supérieur dans le sport adapté est déplacé en annexe III.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 juillet 2007Art. 6 bis → Version 2
- Arrêté du 12 juillet 2007
Art. 6 bis
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Création d'épreuves certificatives pour le diplôme en sport adapté

Résumé. Un nouvel arrêté crée des épreuves certificatives pour les unités capitalisables UC3 et UC4 du diplôme d'État supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "performance sportive" mention "sport adapté".

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 juillet 2007Art. Annexe
- Arrêté du 12 juillet 2007
Art. Annexe

En vigueur depuis le 4 février 2022

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Application des dispositions de l'arrêté aux sessions de formation et aux demandes d'habilitation

Résumé. Certaines règles s'appliquent aux nouvelles formations et autres aux nouvelles demandes d'habilitation après la publication de l'arrêté.

I. - Les dispositions figurant aux articles 3 (Modification des exigences préalables pour l'entrée en formation), 5 (Modification des épreuves certificatives en sport adapté), et 8 (Création d'épreuves certificatives pour le diplôme en sport adapté) et à l'annexe III figurant à l'article 9 du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de la date de publication du présent arrêté.
II. - Les dispositions figurant aux articles 6 (Modification des qualifications des évaluateurs en sport adapté), 7 (Déplacement du tableau des dispenses et équivalences) et aux annexes I et II figurant à l'article 9 du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.

En vigueur depuis le 4 février 2022

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Publication au Journal officiel

Résumé. Cet article dit que l'arrêté doit être publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 janvier 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

G. Quénéhervé

En vigueur depuis le vendredi 4 février 2022

Arrêté du 11 janvier 2022
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Article 2
Article 3
Article 4
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Article 8
Article 10
Article 11