Arrêté du 12 juillet 2007

Article 2

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Article 2

La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes :

-construire la stratégie d'une organisation du secteur ;

-gérer les ressources humaines et financières d'une organisation du secteur ;

-diriger un système d'entraînement en sport adapté ;

-encadrer en sport adapté en sécurité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 7 septembre 2007 · Dernière version le 4 février 2022

La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes :

-construire la stratégie d'une organisation du secteur ;

-gérer les ressources humaines et financières d'une organisation du secteur ;

-diriger un système d'entraînement en sport adapté ;

-encadrer en sport adapté en sécurité.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 7 septembre 2007 au jeudi 3 février 2022

Source : Légifrance