Arrêté du 11 janvier 2022

Article 10

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Article 10

I. - Les dispositions figurant aux articles 3 (Modification des exigences préalables pour l'entrée en formation), 5 (Modification des épreuves certificatives en sport adapté), et 8 (Création d'épreuves certificatives pour le diplôme en sport adapté) et à l'annexe III figurant à l'article 9 du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de la date de publication du présent arrêté.
II. - Les dispositions figurant aux articles 6 (Modification des qualifications des évaluateurs en sport adapté), 7 (Déplacement du tableau des dispenses et équivalences) et aux annexes I et II figurant à l'article 9 du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 4 février 2022

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Application des dispositions de l'arrêté aux sessions de formation et aux demandes d'habilitation

Résumé. Certaines règles s'appliquent aux nouvelles formations et autres aux nouvelles demandes d'habilitation après la publication de l'arrêté.

I. - Les dispositions figurant aux articles 3 (Modification des exigences préalables pour l'entrée en formation), 5 (Modification des épreuves certificatives en sport adapté), et 8 (Création d'épreuves certificatives pour le diplôme en sport adapté) et à l'annexe III figurant à l'article 9 du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de la date de publication du présent arrêté.
II. - Les dispositions figurant aux articles 6 (Modification des qualifications des évaluateurs en sport adapté), 7 (Déplacement du tableau des dispenses et équivalences) et aux annexes I et II figurant à l'article 9 du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 4 février 2022

Source : Légifrance