En vigueur depuis le 4 février 2022
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Application des dispositions de l'arrêté aux sessions de formation et aux demandes d'habilitation
I. - Les dispositions figurant aux articles 3 (Modification des exigences préalables pour l'entrée en formation), 5 (Modification des épreuves certificatives en sport adapté), et 8 (Création d'épreuves certificatives pour le diplôme en sport adapté) et à l'annexe III figurant à l'article 9 du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de la date de publication du présent arrêté.
II. - Les dispositions figurant aux articles 6 (Modification des qualifications des évaluateurs en sport adapté), 7 (Déplacement du tableau des dispenses et équivalences) et aux annexes I et II figurant à l'article 9 du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.