Arrêté du 12 juillet 2007

Article 6 bis

Créé le 23 juin 2017 · En vigueur depuis le 4 février 2022

Le tableau récapitulatif des dispenses des exigences préalables à l'entrée en formation (EPEF) et des exigences préalables à la mise en situation professionnelle (EPMSP) ainsi que des équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “performance sportive” mention “sport adapté” figure en annexe III au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 23 juin 2017 au jeudi 3 février 2022

Créé parArrêté du 30 mai 2017art. 4