Arrêté du 11 janvier 2022

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 juillet 2007

Art. 4

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Modification des exigences préalables à la mise en situation professionnelle dans le sport adapté

Résumé. Les exigences pour la mise en situation professionnelle des personnes en formation dans le sport adapté sont précisées et doivent être vérifiées par l'organisme de formation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 juillet 2007Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 12 juillet 2007
Art. 4

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