Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications apportées à un article antérieur
Résumé. Un nouveau texte modifie un ancien texte.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 juillet 2007Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 12 juillet 2007Art. 3