Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modifications des dispositions de l'arrêté du 12 juillet 2007
Résumé. Cet article modifie des règles d'un autre arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 juillet 2007Art. 6 bis → Version 2
- Arrêté du 12 juillet 2007Art. 6 bis