Arrêté du 11 janvier 2022

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 juillet 2007

Art. 6 bis

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Déplacement du tableau des dispenses et équivalences

Résumé. Le tableau des dispenses et équivalences pour le diplôme d'État supérieur dans le sport adapté est déplacé en annexe III.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 juillet 2007Art. 6 bis → Version 2
- Arrêté du 12 juillet 2007
Art. 6 bis

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