Arrêté du 11 janvier 2022

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 juillet 2007

Art. 5

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Modification des épreuves certificatives en sport adapté

Résumé. L'arrêté modifie les modalités d'évaluation des unités capitalisables dans le secteur du sport adapté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 juillet 2007Art. 5 → Version 3
- Arrêté du 12 juillet 2007
Art. 5

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