Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de l'obligation d'autorisation régionale pour les formations sportives
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des modalités d'habilitationCode du sportArt. A212-79 : Demande d'habilitation pour les formations en performance sportive
→ Version 2 : Suppression d'une mention dans le titre du directeur régional
- Code du sport.Art. A212-52, Art. A212-79