ARRÊTÉ du 11 décembre 2014

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du sport

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Art. A212-52, Art. A212-79

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Suppression de l'obligation d'autorisation régionale pour les formations sportives

Résumé. Les organismes sportifs n'ont plus besoin de demander d'autorisation à la région pour former des diplômés en performance sportive.

A modifié les dispositions suivantes :

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