Abrogé depuis le 2016-01-01 par Arrêté du 21 décembre 2015 - art. 4
Les organismes de formation préparant au diplôme d'Etat supérieur spécialité "performance sportive" doivent, conformément à l'article R. 212-64, présenter au directeur régional en charge de la jeunesse et des sports du lieu de la formation, aux dates fixées par celui-ci, une demande d'habilitation par mention préparée.
Le défaut de réponse dans un délai de six mois vaut autorisation.
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En vigueur à partir du samedi 17 janvier 2015
Abrogé le vendredi 1 janvier 2016
Les organismes de formation préparant au diplôme d'Etat supérieur spécialité "performance sportive" doivent, conformément à l'article R. 212-64, présenter au directeur régional en charge de la jeunesse et des sports du lieu de la formation, aux dates fixées par celui-ci, une demande d'habilitation par mention préparée.
Le défaut de réponse dans un délai de six mois vaut autorisation.
En vigueur à partir du mercredi 30 avril 2008
Les organismes de formation préparant au diplôme d'Etat supérieur spécialité « performance sportive » doivent, conformément à l'article R. 212-64, présenter au directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative du lieu de la formation, aux dates fixées par celui-ci, une demande d'habilitation par mention préparée.