ARRÊTÉ du 11 décembre 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. A212-20

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Autorisation automatique après six mois sans réponse

Résumé. Les organismes de formation pour le brevet professionnel du sport obtiennent automatiquement l'autorisation s'ils ne reçoivent pas de réponse dans les six mois.

A modifié les dispositions suivantes :

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