JORF n°0013 du 16 janvier 2015

Article 1

Article 1

L'article A. 212-5 du code des sports est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative » sont remplacés par les mots : « directeur régional en charge de la jeunesse et des sports».
2° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le défaut de réponse dans un délai de six mois vaut autorisation. »


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Version 1

L'article A. 212-5 du code des sports est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, les mots : « directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative » sont remplacés par les mots : « directeur régional en charge de la jeunesse et des sports».

2° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Le défaut de réponse dans un délai de six mois vaut autorisation. »