Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du délai de réponse pour l'agrément d'une formation sportive
Résumé. Le délai pour répondre à une demande d'agrément d'une formation sportive est maintenant de six mois, et l'absence de réponse dans ce délai équivaut à une autorisation.
A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportArt. A212-5 → Version 2
- Code du sport.Art. A212-5