Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du délai d'agrément des formations d'enseignement du sport
Résumé. Le délai pour obtenir l'agrément d'une formation d'enseignement du sport est désormais de six mois, et l'absence de réponse dans ce délai équivaut à une autorisation.
A modifié les dispositions suivantes :