ARRÊTÉ du 11 décembre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. A212-5

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Modification du délai d'agrément des formations d'enseignement du sport

Résumé. Le délai pour obtenir l'agrément d'une formation d'enseignement du sport est désormais de six mois, et l'absence de réponse dans ce délai équivaut à une autorisation.

A modifié les dispositions suivantes :

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