ARRÊTÉ du 11 décembre 2014

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 novembre 2006

Art. 4

- Arrêté du 20 novembre 2006

Art. 4

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Modification des règles d'habilitation pour les formations au diplôme d'État

Résumé. Les organismes de formation doivent demander une habilitation pour préparer au diplôme d'État spécialité animation socio-éducative ou culturelle, et l'absence de réponse dans les six mois vaut autorisation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 novembre 2006Art. 4 → Version 2Arrêté du 20 novembre 2006Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 20 novembre 2006
Art. 4
- Arrêté du 20 novembre 2006
Art. 4

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