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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'habilitation pour les formations au diplôme d'État
Résumé. Les organismes de formation doivent demander une habilitation pour préparer au diplôme d'État spécialité animation socio-éducative ou culturelle, et l'absence de réponse dans les six mois vaut autorisation.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 novembre 2006Art. 4 → Version 2Arrêté du 20 novembre 2006Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 20 novembre 2006Art. 4
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