Les articles 4 des arrêtés du 20 novembre 2006 susvisés sont ainsi modifiés :

1° Les mots : « directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative » sont remplacés par les mots : « directeur régional en charge de la jeunesse et des sports ».

2° Il est ajouté un second alinéa ainsi rédigé :

« Le défaut de réponse dans un délai de six mois vaut autorisation. »