Arrêté du 23 juin 2016

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 11 décembre 2014

Art. 1, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de la nomenclature des emplois fonctionnels de police

Résumé. L'arrêté du 23 juin 2016 supprime la nomenclature des emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance