Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de la nomenclature des emplois fonctionnels de police
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 11 décembre 2014Art. 1, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
Arrêté du 23 juin 2016
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 11 décembre 2014
Art. 1, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 11 décembre 2014Art. 1, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
Source : Légifrance
ARRÊTÉ du 11 décembre 2014 (Ab)
Nouvelle organisation des postes de police locale
ARRÊTÉ du 11 décembre 2014 · art. 1 (Ab)
Entrée en vigueur d'un arrêté
ARRÊTÉ du 11 décembre 2014 · art. 3 (Ab)
Publication d'un arrêté par la police nationale
ARRÊTÉ du 11 décembre 2014 · art. 4 (Ab)
Offres d'emploi dans la police et l'administration
ARRÊTÉ du 11 décembre 2014 · art. (Ab)
Annexe (Ab)
ARRÊTÉ du 11 décembre 2014