Abrogé par ARRÊTÉ du 11 décembre 2014 - art. 2
Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 1 janvier 2015
A compter du 1er janvier 2014, la nomenclature des emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police est fixée comme suit dans l'annexe jointe au présent arrêté.