JORF n°0114 du 17 mai 2014

Article 1

Article 1

A compter du 1er janvier 2014, la nomenclature des emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police est fixée comme suit dans l'annexe jointe au présent arrêté.


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Version 1

A compter du 1er janvier 2014, la nomenclature des emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police est fixée comme suit dans l'annexe jointe au présent arrêté.