ARRÊTÉ du 11 décembre 2014

Article 1

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Article 1

A compter du 1er janvier 2015, la nomenclature des emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police est fixée comme suit dans l'annexe jointe au présent arrêté.

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Abrogé7 juillet 2016

Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 7 juillet 2016

A compter du 1er janvier 2015, la nomenclature des emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police est fixée comme suit dans l'annexe jointe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au mercredi 6 juillet 2016

Source : Légifrance