Abrogé par Arrêté du 23 juin 2016 - art. 2
Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 7 juillet 2016
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ARRÊTÉ du 11 décembre 2014
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 23 juin 2016 - art. 2
Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 7 juillet 2016
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 7 juillet 2016
Abrogé parArrêté du 23 juin 2016art. 2
En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au mercredi 6 juillet 2016
Source : Légifrance