Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la nomenclature des emplois fonctionnels de police
Résumé. L'arrêté du 6 mai 2014 fixant la nomenclature des emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 mai 2014Art. 1 : Nouvelle organisation des postes de police localeArrêté du 6 mai 2014Art. 2 : Publication d'un arrêté par la police nationaleArrêté du 6 mai 2014Sct. Annexe
- Arrêté du 6 mai 2014Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null